Politique de confidentialité de Fiscaven
Chez Fiscaven, accessible depuis Fiscaven.com, nous attachons la plus grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et sécurisons les informations vous concernant dans le cadre de nos services de conseil fiscal personnalisé et de planification fiscale.
1. Responsable du traitement
La société Fiscaven
Place de la Riponne 6, 1005 Lausanne, Suisse
Business ID : CHE-622.480.133
Téléphone : +41764817618
2. Données collectées
Nous pouvons collecter et traiter les catégories de données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
- Données relatives à votre situation fiscale : documents, échéances, éléments nécessaires à la planification personnalisée ;
- Données de consultation du site : données de journalisation, adresse IP, pages consultées, durée de visite.
3. Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Fourniture de conseils et d’élaboration de stratégies de planification fiscale sur mesure ;
- Gestion de votre dossier et suivi de votre situation ;
- Communication d’informations importantes sur nos services ;
- Amélioration de la navigation et de l’ergonomie de notre site internet.
4. Base légale
Le traitement de vos données est justifié par :
- L’exécution de notre contrat de prestation de services ;
- Le respect de nos obligations légales et règlementaires ;
- Notre intérêt légitime à assurer la qualité de nos services et la sécurité de vos informations.
5. Durée de conservation
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites, et au maximum :
- 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle, conformément aux prescriptions légales suisses ;
- Durée supplémentaire imposée par d’éventuelles obligations légales ou judiciaires.
6. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données. Seules les personnes habilitées peuvent y accéder, et nous utilisons le chiffrement et des pare-feux pour prévenir tout accès non autorisé.
7. Partage et sous-traitance
Vos données peuvent être transmises à des prestataires de confiance intervenant dans le cadre de l’exécution de nos services (hébergement, support informatique, etc.), strictement sous notre contrôle et conformément à la règlementation en vigueur.
8. Droits des personnes concernées
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (GDPR), vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la copie de vos données ;
- Droit de rectification : corriger des informations inexactes ;
- Droit à l’effacement : demander la suppression de données sous réserve des obligations légales ;
- Droit à la limitation : demander la suspension de leur traitement ;
- Droit d’opposition : vous opposer à leur traitement pour motifs légitimes ;
- Droit à la portabilité : recevoir et transférer vos données à un tiers, lorsque cela est applicable.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.
9. Politique relative aux cookies
Notre site utilise des cookies afin d’améliorer votre expérience de navigation et d’analyser l’utilisation du site. Les catégories de cookies déployées sont :
- Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site ;
- Cookies analytiques : anonymisés et destinés à mesurer l’audience ;
- Cookies de préférences : mémorisent vos choix de langue et paramètres d’affichage.
Vous pouvez configurer ou désactiver les cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que la désactivation de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités.
10. Mise à jour de la politique
Cette politique de confidentialité est mise à jour en 2025. Nous vous invitons à la consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
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